Termes et Conditions

  • Termes et Conditions de Location de Voiture – MefCars.ma

 

Article 1 – Définitions et concepts généraux

« Vous » ou « le locataire » désigne les conducteurs et payeurs mentionnés et signataires du contrat de location.

« Nous » ou « la société » fait référence à MefCars, nom figurant sur le contrat de location.

« Véhicule » désigne toute voiture de tourisme ou utilitaire mise à disposition pour la durée convenue.

« Dommages » englobe tout dégât subi par le véhicule, y compris vitres, optiques, rétroviseurs et phares.

« Vol » inclut le vol du véhicule, d’accessoires ou toute tentative de vol.

« MAD » : Dirham marocain.

Article 2 – Conditions d’éligibilité pour louer un véhicule

Pour louer, vous devez fournir les documents requis : pièce d’identité, passeport, adresse postale et e-mail, téléphone fixe et mobile, date de délivrance, d’expiration et lieu d’émission de votre permis de conduire, ainsi que votre moyen de paiement.

Tout conducteur doit être titulaire d’un permis valide depuis au moins 12 mois, avoir plus de 21 ans (plus selon le véhicule). Une taxe jeune conducteur peut s’appliquer (18-20 ans) à 200 MAD/jour.

Un prépaiement et une caution sont exigés au départ.

Article 3 – Le véhicule

3.1 – État du véhicule : Un état des lieux est fourni. Tout dommage non consigné avant le départ engage votre responsabilité.

3.2 – Utilisation : Interdiction de sortir du Maroc sans autorisation écrite. Vous êtes responsable de toutes infractions. Interdiction de relouer, transporter à titre onéreux, participer à des compétitions, conduire sous influence ou sur terrains dangereux.

Les animaux sont autorisés (des frais de nettoyage peuvent s’appliquer). Toujours verrouiller le véhicule, ne pas laisser les clés à l’intérieur.

En cas de dommage ou vol, fournir un rapport officiel et restituer les clés/documents.

3.3 – Entretien : Vérifiez régulièrement les niveaux et la pression des pneus. Cinq pneus doivent être conformes. Assistance incluse en cas de panne mécanique (hors accident).

Article 4 – Durée de la location

4.1 : Durée par périodes de 24h avec tolérance de 29 minutes. Prolongation nécessite passage au bureau.

4.2 : Restitution en main propre avec clés et documents. Clés non remises = facturation de remplacement + rapatriement (5 MAD/km).

Article 5 – Conditions financières

5.1 Paiement : Uniquement par carte de crédit. Le locataire est responsable du paiement.

5.2 Tarifs : Carburant manquant = 10 MAD/litre + 200 MAD de frais. Nettoyage extrême = 600 MAD. Erreur carburant : 2500 MAD. Équipements, sièges enfants, GPS, Wi-Fi = tarif selon option.

5.3 Dépôt de garantie : Par préautorisation. Remboursement sous 14 jours. Cartes de débit/Diners/Amex non acceptées.

5.4 Retours anticipés : Aucun remboursement pour les jours non utilisés.

5.5 Non-remboursements : Aucun remboursement en cas d’annulation sans préavis, non-présentation, documents manquants, carte refusée.

5.6 Politique d’annulation : Moins de 48h = 800 MAD. Aucun remboursement après l’heure prévue.

Article 6 – Assurance et assistance

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile conforme au droit marocain. Une assurance PAI est disponible en option. Une assistance est assurée par MefCars ou ses partenaires.

Article 7 – Politique de retard d’arrivée

Réservations maintenues 2h après l’heure prévue. Delai prolongé si numéro de vol fourni.

Horaires : 7h00 à 22h00 tous les jours. Arrangements possibles sur autorisation écrite.

Article 8 – Responsabilité du locataire

Tout accident ou infraction engage votre responsabilité. Un constat ou rapport doit être fourni sous 24h. En cas d’usage non conforme, MefCars peut résilier le contrat et exiger des indemnités.

Article 9 – Infractions routières

Le locataire est responsable des infractions. Frais administratifs de 200 MAD par dossier. Les données peuvent être transmises aux autorités.

Article 10 – Données GPS et géolocalisation

Certains véhicules peuvent être équipés de GPS. Le locataire accepte l’utilisation de ces données en cas de litige, vol ou abus.

Article 11 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure : grève, pandémie, cataclysme, etc. Aucun remboursement ne sera exigible.

Article 12 – Protection des données personnelles

Conforme à la loi marocaine 09-08. Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à l’adresse : contact@mefcars.ma.

Article 13 – Litiges et juridiction

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. Le droit applicable est le droit marocain.


Dernière mise à jour : Mai 2025